Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions

L’ensemble des relations commerciales avec BRYTON est soumis aux présentes conditions générales. Elles s’appliquent à toutes les transactions commerciales actuelles et futures avec BRYTON. Même si il n’y est pas fait référence expressément.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BRYTON et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

L’acheteur s’engage au respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle et honore ses engagements financiers envers la société BRYTON.

2. Réserve de propriété

BRYTON reste propriétaire de toute marchandise livrée jusqu’à son paiement intégral.

3. Produits

L’acheteur a la responsabilité de vérifier que les articles nautiques qui lui sont livrés correspondent bien aux articles commandés et que ceux-ci sont prévus pour l’usage qu’il a l’intention d’en faire.

4. Commande

BRYTON se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans la référence de la marchandise ou dans l’adresse du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable du retard ou la non livraison du produit.

5. Livraison

Après confirmation d'une commande, BRYTON s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai raisonnable. Toutes les commandes passées à BRYTON sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Dans certains cas, une livraison partielle de la commande est possible, le solde étant livré plusieurs jours plus tard. Le montant total de l’achat sera tout de même encaissé immédiatement et l’acheteur ne sera pas informé de ce fait avant le paiement.

6. Retour de marchandises

L’acheteur (le client) a 7 jours dès réception de la marchandise pour la retourner à BRYTON. Passé ce délai la marchandise est considérée comme acceptée par le client. Une demande de retour doit être adressée par écrit pour tout retour de marchandise. Aucun retour ne sera accepté sans demande écrite préalable.

Les produits suivants ne peuvent pas être retournés :

• La cartographie et autres produits sur CD, DVD et cartes mémoire
• Les cordages, câbles, chaînes et autres articles coupés sur mesure

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans l’(les) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

BRYTON
Route de Soleure 8
2072 St-Blaise
SUISSE

Les défauts apparents doivent être signalés immédiatement et par écrit. A défaut de toute réclamation dans les 7 jours, la marchandise est considérée comme acceptée par le client.

7. Prix

Le prix est exprimé en Francs Suisse. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Suisse. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Les frais de transport et taxes éventuelles sont ajoutés sur lors de la confirmation de commande.

BRYTON se réserve le droit d’adapter les prix en cours d’année en fonction de l’évolution des taux de change, des conditions d’achat et de faire profiter la clientèle des meilleures conditions du moment.

8. Paiement

Le prix total facturé au client est le montant de la commande ajoutés des frais de transport. Le paiement est exigible dès confirmation de la commande.

9. Codes promotionnels et bons cadeaux

La valeur de la marchandise doit être au moins égale au montant du code promotionnel ou du bon cadeau. Pour des raisons administratives, le remboursement d’une éventuelle valeur résiduelle n’est pas possible. La déduction du montant d’un code promotionnel ou d'un bon cadeau à posteriori n’est pas possible. La valeur d’un code promotionnel ou d'un bon cadeau ne peut être versée en espèces. Il n’est pas possible de combiner plusieurs codes promotionnels ou bons cadeaux par commande.

Un code promotionnel ne peut pas s'appliquer à un article bénéficiant déjà d'une promotion/rabais.

10. Litiges

La responsabilité de BRYTON sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, et pour tout litige, la loi Suisse est exclusivement applicable.

Le Tribunal de Commerce du canton de BRYTON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

11. Garantie

BRYTON a soigneusement sélectionnés la marchandise et sont des articles de première qualité. Tous les produits sont sous garantie selon les clauses des fabricants. Les données techniques telle que résistance, charge de rupture, dimensions, etc. ne sont données qu’à titre indicatif et sans engagement de BRYTON ou des fabricants.

12. Responsabilité

BRYTON travaille avec différents prestataires de service, dont principalement La Poste Suisse. La Poste Suisse dépose parfois des colis dans la boîte annexe (boîte à lait). Les clients de La Poste Suisse peuvent choisir de ne pas accepter de recevoir les colis dans cette boîte annexe en remplissant une demande sur le site Internet de La Poste. Le client ayant le choix via La Poste Suisse de refuser la livraison dans la boîte annexe. BRYTON ne sera donc jamais tenu responsable d’un colis perdu ou volé dans une boîte annexe.

13. Champ d’application

Les principes concernant l’utilisation du portail de BRYTON peuvent être modifiés en tout temps avec effet de droit.

14. Droits de propriété intellectuelle et autres droits

BRYTON est le propriétaire et l’exploitant de ce portail. La reproduction (complète ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la mise en réseau et l’utilisation du portail dans un but de publication ou à des fins commerciales sont interdites sauf accord préalable écrit.

15. Exclusion de responsabilité

BRYTON décline toute responsabilité (y compris en cas de négligence) qui pourrait naître de l’accès, respectivement de l’impossibilité d’accès à tout ou partie du site, ou encore de l’utilisation qui en serait faite. L’accès au portail et son utilisation ne sont pas garantis.

16. Prix et disponibilité des produits

Malgré tout le soin apporté à l’entretien du site, la diffusion de données erronées ne saurait être totalement exclue. En particulier, les indications de prix, charges de travail et charges de rupture ne sont pas contractuelles. Seuls sont valides les prix affichés dans les points de vente et les données du fabricant. Par ailleurs, au niveau de l’offre des produits, certains peuvent n’exister qu’en quantité limitée, n’être proposés que régionalement ou seulement dans des points de vente donnés. Enfin, une forte demande est susceptible d’entraîner l’épuisement rapide des stocks. Aussi, BRYTON ne répond ni des ruptures de stock ni des erreurs dans les mentions de prix. De même, les modifications de modèles sont réservées. Tous les prix indiqués sont des prix nets en francs suisses (CHF) incluant la TVA. Les offres limitées dans le temps ne sont valables que pour la durée indiquée.

•